Loi POPE

La loi de programme des orientations de la politique énergétique française du 13 juillet 2005 fixe les orientations pour les 30 années à venir.

C'est dans cette loi que la France s'est fixé des objectifs quantitatifs de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, tels que la division par 4 de ses émissions à 2050.

La loi a annoncé le lancement de mesures pratiques dont :

• le dispositif de certificats d'économie d'énergie (CEE)
• le système de garantie d'origine pour les énergies renouvelables.

Le rôle des collectivités locales a d'autre part été réaffirmé, de même que l'importance donnée à l'information des consommateurs (par le biais par exemple du diagnostic de performance énergétique, DPE).

Loi " Grenelle 1 "

La loi " Grenelle 1 " est une loi en faveur de l'environnement fixant les grandes orientations de la France en matière de transport, d'énergie et d'habitat. Elle entérine les engagements nationaux décidés en 2007 au terme de tables rondes réunissant l'Etat et les représentants de la société civile.

La loi énonce les principaux objectifs que la France s'est fixé en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, efficacité énergétique et développement des énergies renouvelables. La loi inclut des mesures concrètes comme par exemple :

• application de la norme basse consommation pour tout bâtiment neuf,
• interdiction à compter de 2010 de la vente des ampoules à incandescence.

Les modalités concrètes de mise en oeuvre de ces mesures sera l'objet de la loi portant engagement national pour l'environnement dite " Grenelle 2 ".

Loi " Grenelle 2 "

La loi Grenelle 2, autrement appelé " loi portant engagement national pour l'environnement ", est la déclinaison législative concrète de la loi Grenelle 1. Elle a été promulguée le 12 juillet 2010. Elle comprend la majorité des mesures législatives normatives permettant la mise en oeuvre des engagements du Grenelle.

Les enjeux du projet de loi Grenelle 2 sont doubles :

• permettre l'appropriation par les acteurs locaux du Grenelle par la déclinaison territoriale de ses engagements : réforme des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), création de Schémas Régionaux Air Climat Energie, mises en place de transports propres et rénovations énergétiques dans le bâtiment favorisées).
• permettre la sensibilisation des acteurs économiques locaux (bâtiment, transports, production d'électricité et de chaleur, agriculture) aux enjeux environnementaux par la mise en place d'instruments comme le bilan des émissions de gaz à effet de serre obligatoire pour les services de l'État, les collectivités, les entreprises employant plus de 500 personnes ou l'expérimentation de l'affichage environnemental pour les produits de consommation.

Plan National d'Affectation des Quotas (PNAQ)

Le PNAQ est la transcription nationale de la directive " Quotas " de 2003. Cette directive oblige les Etats Membres à imposer à plusieurs secteurs industriels à restituer chaque année des quotas correspondant à leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces quotas sont attribués par l'Etat et peuvent être échangés entre les acteurs sur un marché. Le PNAQ fixe les méthodes d'affectation de ces quotas par l'Etat, ainsi que la quantité distribuée au niveau national et installation par installation. Les installations concernées sont celles des secteurs de l'énergie et de plusieurs industries manufacturières. De nouveaux secteurs seront concernés à partir de 2013, comme par exemple l'aviation.

Réglementation thermique (RT 2005)

Tous les bâtiments au moment de la construction ou de leur rénovation sont donc concernés, par cette réglementation hormis quelques exceptions définies dans la réglementation.

La réglementation en vigueur (RT 2005) impose :

• un niveau de consommation énergétique par m² maximal pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, l'eau chaude sanitaire et les auxiliaires. Pour les bâtiments à usage d'habitation, une consommation maximale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement est également définie.
• un niveau de confort d'été minimal pour les bâtiments sans climatisation.
• des performances minimales des composants installés / remplacés (isolation, système de chauffage, etc.)

Seul ce dernier point s'applique pour les rénovations légères ou les rénovations lourdes de bâtiments de moins de 1000m₂.

Réglementation thermique (RT 2012)

La RT 2012, qui remplace la RT 2005 actuellement en vigueur, a été présentée en juillet 2010. Elle devrait être publiée fin 2010 et s'appliquera dès le 1^er juillet 2011 aux bâtiments neufs tertiaires, publics ou situés en zone ANRU(Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et à partir du 1^er janvier 2013 aux logements neufs.

La RT 2012 marque la généralisation des Bâtiments à Basse Consommation (BBC) en fixant 3 exigences de résultats:

• Besoin bioclimatique : exigence portant sur l'efficacité énergétique minimale du bâti.
• La consommation d'énergie primaire moyenne devrait être divisée par 3 par rapport à la RT2005 en passant de 150 kWhEP/m²/an à 50 kWhEP/m²/an. Sont pris en compte : le chauffage, le refroidissement, l'éclairage, la production d'eau chaude sanitaire et les auxiliaires (pompes et ventilation). Ce niveau est modulable en fonction des émissions de CO₂ (pour le bois énergie et les réseaux de chaleur uniquement) et de critères techniques tels que la localisation, l'usage et les caractéristiques du bâtiment.
• Un niveau de confort d'été minimal pour les bâtiments sans climatisation.

La RT 2012 fixe également quelques exigences de moyens comme le traitement des ponts thermiques, de l'étanchéité à l'air, une surface minimale de baie et la mise en place de protection solaire, le recours aux énergies renouvelables et aux équipements très performants, la mesure ou l'estimation des principaux postes de consommation afin d'informer les occupants d'un logement, et la prise en compte de la production locale d'énergie dans la limite de l'auto-consommation.

Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Le Diagnostic de Performance Energétique est un diagnostic thermique réalisé par un professionnel indépendant dont les compétences sont certifiées par un organisme accrédité. Le DPE est obligatoire pour toute vente ou construction de bâtiment et pour toute location de logement. Les bâtiments publics tels les établissements recevant du public sont également soumis au DPE. Le DPE donne un état thermique du bâtiment par une étiquette énergie et une étiquette climat. Il recommande également des actions d'économies d'énergie. Il est valable 10 ans.

La loi Grenelle 2 exige qu'un DPE soit réalisé pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement dans un délai de 5 ans à partir du 01/01/2012. Pour les bâtiments à usage d'habitation en copropriétés de 50 lots ou plus, un audit énergétique doit être réalisé.

A partir du 1^er janvier 2011, l'affichage du DPE sera généralisé sur les petites annonces immobilières.

Plan d'action national en faveur des Énergies Renouvelables

Le plan d'action national en faveur des EnR pour la période 2009-2020 décrit la manière dont la France prévoit d'atteindre l'objectif de couvrir 23% de la consommation finale d'énergie à partir d'EnR en 2020. Il contient en particulier les éléments suivants :

• Les prévisions de consommation d'énergie pour le chauffage, le refroidissement, l'électricité, le transport jusqu'à 2020 selon un scénario de référence et un scénario avec efficacité énergétique accru.
• Les objectifs 2020 déclinés entre chaleur & froid, électricité et transport et par sources d'énergies renouvelables.
• Les mesures existantes et planifiées permettant de développer les EnR.

Ce plan résulte de l'application de la Directive EnR de 2009.

Les tarifs d'achat de l'électricité produite par les énergies renouvelables et la cogénération

Une production d'énergie décentralisée d'électricité à base d'énergies renouvelables ou de cogénération de toute installation (privée ou publique) peut bénéficier d'un tarif d'achat fixé et garanti par contrat pour un certain nombre d'années.
Chaque filière fait l'objet d'un arrêté tarifaire spécifique pris par les ministres chargés de l'économie et de l'énergie, après avis du Conseil supérieur de l'énergie et de la Commission de régulation de l'énergie. Le tarif et la durée de garantie sont fonction de l'énergie et de l'installation. Les conditions d'achat de l'électricité produite ont été définies pour la cogénération (2001), le biogaz (2006), la géothermie (2006), la filière hydraulique (2007), l'énergie éolienne (2008), la biomasse et déchets (2009) et l'énergie photovoltaïque (2010).

A noter : les tarifs d'achat sont suspendus pour une période de 3 mois par le décret du 9 décembre 2010 (à l'exception des installations résidentielles <3kW)

Plan d'action pour l'efficacité énergétique

Le Programme national d'amélioration de l'efficacité énergétique (PNAEE) présenté par le premier ministre le 6 décembre 2000, fut l'un des premiers documents à remettre à l'agenda politique l'enjeu des économies d'énergie. Il abordait les économies d'énergie dans le bâtiment, le transport et les énergies renouvelables. Huit ans plus tard, le Plan d'action de la France pour l'efficacité énergétique (PAEE) - exigé par la Directive sur l'Efficacité Energétique dans l'utilisation finale et les Services Energétiques de 2006 - confirme la relance de ces thématiques. Le document précise l'objectif à atteindre (-9% sur 2008-2016) et expose l'action française en cours, initiée notamment par la loi POPE du 13 juillet 2005, ainsi que son évolution attendue dans le cadre des travaux du Grenelle de l'Environnement.

Plan Climat de la France

Le Plan Climat de la France - sorti en 2004, actualisé en 2006 puis en 2010 - vise à s'assurer que les mesures nationales prises dans le cadre du Grenelle de l'Environnement permettront de respecter les engagements français en matière de lutte contre le changement climatique.

Le Plan Climat vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre entre 2005 et 2020 de :

• 31,4 % pour les industriels soumis à quotas ;
• 18,3 % pour les autres secteurs ;

soient des objectifs plus ambitieux que ceux fixés dans le cadre du Paquet climat énergie européen (-21% et -14% respectivement).
Le Plan Climat de la France synthétise l'ensemble des mesures prises dans tous les secteurs de l'économie et de la vie quotidienne des Français et réaffirme les engagements du Grenelle de l'Environnement en matière de bâtiments (neufs et rénovations), transport, industrie, agriculture et foresterie, production d'énergie et gestion des déchets.
Le Plan Climat traite également de l'impact de la crise, du rôle des pouvoirs publics, de l'importance de la formation et de la sensibilisation au changement climatique, et des travaux en cours sur l'adaptation au changement climatique.

Plan Bâtiment Grenelle

Le Plan Bâtiment Grenelle a pour objectifs de réduire les consommations d'énergie des bâtiments de 38% et les émissions de gaz à effet de serre de 50% d'ici 2020 :

• en 2012, tous les bâtiments neufs seront des Bâtiments Basse Consommation (BBC),
• en 2020, ils seront tous des Bâtiments à Energie POSitive " (BEPOS) : une maison, un immeuble produiront chacun plus d'énergie qu'ils n'en consommeront,
• 400 000 logements par an seront rénovés à compter de 2013 (Grenelle 1),
• 800 000 logements sociaux les plus énergivores seront rénovés d'ici 2020,
• la rénovation énergétique de tous les bâtiments de l'État et de ses établissements publics sera engagée avant fin 2012.

Plan national d'adaptation au changement climatique

La lutte contre le changement climatique comporte deux volets : l'atténuation (réduction des émissions de gaz à effet de serre) et l'adaptation (se préparer à faire face aux impacts du changement climatique).

Le Grenelle de l'Environnement prévoit, pour 2011, l'adoption d'un Plan National d'Adaptation au changement climatique. Celui-ci devra proposer une série d'actions sur des sujets tels que la lutte contre les inondations, l'adaptation des zones littorales, la gestion de l'eau, la préservation de la biodiversité ou encore l'adaptation des activités économiques. En préparation à ce Plan, l'Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique (ONERC) du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) a lancé, en décembre 2009, une vaste concertation nationale sur l'adaptation, réunissant les cinq collèges du Grenelle (Etat, Employeurs, Société Civile, Syndicats, Elus). Un rapport contenant 202 recommandations adoptées par consensus a été présenté en juin 2010. Il souligne l'importance d'anticiper les problèmes et opportunités à venir par les pouvoirs publics et la société. La concertation nationale s'est poursuivie par des consultations en régions ultra-marines et métropolitaines, puis par une consultation électronique publique. L'ensemble de ces travaux a été restitué le 23 novembre 2010 lors d'une table ronde, en présence de la Ministre Nathalie Kosciusko-Morizet. Cet événement marquait la clôture de la phase de concertation et le lancement de la prochaine étape du processus : l'élaboration du premier Plan National d'Adaptation.

Les directives Climat de l'UE - Paquet climat-énergie

En attendant la conclusion d'un accord international pour après 2012, l'UE s'est engagée à réduire ses émissions de GES et le paquet climat-énergie a été adopté en décembre 2008.

Il précise notamment les objectifs des " 3 x 20 " à l'horizon 2020 :

• réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % par rapport à 1990 (et de 30 % si les autres pays développés s'engagent à réduire leurs émissions de façon comparable)
• augmentation de l'utilisation des énergies renouvelables à hauteur de 20 % de la production totale d'énergie (contre 8,5 % actuellement)
• réduction de 20% de la consommation d'énergie, par rapport au niveau prévu pour 2020, grâce à l'amélioration de l'efficacité énergétique

Pour respecter ces objectifs, ont été mises en place ou révisées plusieurs Directives dont la Directive EnR et la Directive quotas.

Directive sur les énergies renouvelables

La nouvelle Directive EnR de 2009 fixe pour 2020 des objectifs contraignants (et non plus indicatifs, comme dans le passé) :

• 20% d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie en Europe, 23% d'ENR en France
• Dont 10% de carburants d'origine renouvelable dans le transport

Pour atteindre ces objectifs doivent être mis en place :

• un Plan d'Action National pour la promotion des EnR attendu en juin 2010
• des critères de durabilité définis pour les biocarburants (afin d'éviter des effets induits négatifs)
• des mécanismes de soutien, des procédures administratives simples et des procédures d'accès au réseau électrique
• des coopérations entre Etats Membres européens ou d'autres pays

Directive "Quotas"

La Directive Quotas de 2003 a instauré un système de quotas d'émissions de gaz à effet de serre échangeables pour les grandes installations émettrices de gaz à effet de serre dans l'Union Européenne. Ce système est en place dans le secteur de l'industrie et de l'énergie depuis 2005. S'y ajoutera le secteur de l'aviation (vols à destination ou en provenance de l'UE) en 2012.

La Diretive prévoit que chaque Etat Membre rédige un Plan National d'Affectation des Quotas (PNAQ) dans lequel sont définis la quantité et la méthode d'allocation des quotas aux installations. Les Etats tiennent dans un registre les quotas alloués, les émissions vérifiées, les transactions effectuées entre installations et la conformité de chaque installation.

La Directive Quotas révisée en 2009 prévoit de remplacer les PNAQ par un plafond de quotas d'émissions défini à l'échelle européenne et de mettre progressivement les quotas aux enchères. La Directive prévoit également que le système d'échange de quotas se poursuivra jusqu'en 2027.

Directive Performance Énergétique des Bâtiments (EPBD)

La directive 2010/31/UE promeut l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments dans la Communauté Européenne, en tenant compte des conditions climatiques, des circonstances locales, des exigences en matière de climat intérieur et du rapport coût-efficacité des actions. Il s'agit d'une refonte de la Directive 2002/91/EC adoptée en mai 2010.

Elle fixe des exigences en ce qui concerne :

• le cadre général d'une méthode de calcul de la performance énergétique des bâtiments,
• l'application d'exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments neufs et existants dans le cadre d'une rénovation importante (quelque soit la surface du bâtiment), des éléments constituant l'enveloppe du bâtiment et des systèmes techniques,
• la certification de la performance énergétique des bâtiments,
• l'inspection régulière des chaudières et des systèmes de climatisation dans les bâtiments,
• les systèmes de contrôle indépendants des certifications de performances énergétiques des bâtiments et les rapports d'inspections.

La Directive prévoit également que tous les bâtiments neufs devront être à consommation d'énergie quasi nulle d'ici le 31 décembre 2020 (2018 pour les bâtiments publics).

Directive sur les services énergétiques (ESD)

La Directive sur l'efficacité énergétique dans l'utilisation finale et les services énergétiques (2006) définit dans les grandes lignes le cadre européen en matière de maitrise de l'énergie. Elle exige notamment que les États Membres élaborent des Plans d'Action Nationaux en matière d'Efficacité Énergétique dans le but de réaliser des économies d'énergie dans l'approvisionnement, la distribution et la vente au détail d'électricité, de gaz naturel, de chaleur, de carburants, de 1% par an pendant 9 ans (soit 9% entre 2008-2016). Ces plans présentent les mesures sectorielles mises en oeuvre ou planifiées, et l'exemplarité de l'État notamment.

Protocole de Kyoto et les conférences internationales

Le Protocole de Kyoto a été ratifié par 185 pays dont l'Union Européenne. Les pays industrialisés l'ayant ratifié s'engagent à réduire en moyenne de 5% leurs émissions de gaz à effet de serre entre 2008-2012 par rapport à leurs émissions de 1990. Pour atteindre cet objectif, le protocole propose de recourir aux mécanismes économiques d'échanges de permis d'émission de gaz à effet de serre.

Conférence de Cancun et les conférences internationales

Du 29 novembre au 10 décembre 2010 s'est déroulée la 16^e Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (également appelée COP16). Elle a réuni 194 pays à Cancun au Mexique.

L'accord signé à Cancun marque de timides mais réelles avancées en matière de lutte contre les changements climatiques, notamment :

• limiter le réchauffement de la planète à +2°C : les engagements annoncés par les différents Etats suite au sommet de Copenhague l'an dernier n'ont pas été traduits en objectifs contraignants mais inscrits dans l'accord;
• aides financières et techniques à destination des pays en développement avec, notamment, un financement de 30 milliards d'euros d'ici 2012 et atteindra 100 milliards d'euros à horizon 2020 ;
• de nouveaux cadres en matière de politiques d'adaptation aux changements climatiques, d'action contre la déforestation et la dégradation des forêts etc.

Contrairement au sommet de Copenhague, les négociations à Cancun marquent la participation des 194 Parties dans le cadre onusien. Cependant, la Bolivie n'a pas souhaité valider l'accord de Cancun, estimant que les éléments inscrits ne permettent pas de limiter le réchauffement de la planète à +2°C.

Les négociations sur le climat se poursuivront tout au long de l'année 2011, l'enjeu étant d'aboutir, lors du prochain sommet à Durban en Afrique du Sud, à un traité dans la continuité du Protocole de Kyoto qui prendra fin en 2012 .