Un nouvel arrêté du 22 décembre 2011 relatif au mouvement de prix des tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique vient d’être publié au Journal Officiel du 23 décembre 2011. Le champ d’application de l’arrêté met en place deux barèmes distincts, pour les locaux à usage d’habitation d’une part et les locaux hors usage d’habitation d’autre part.

Les tarifs de ventes de gaz naturel en distribution publique applicables au 1 janvier 2012 augmentent en moyenne de 4,4 %.
L’arrêté définit une nouvelle formule de calcul tarifaire intégrant une part plus importante d’indexation du marché du gaz naturel. Pour consulter l'arrêté et en savoir plus sur les tarifs distribution publique au 1er  janvier 2012, cliquez ici.

L’arrêté relatif au mouvement de prix des tarifs à souscription, publié au Journal Officiel du 24 décembre 2011, intègre une nouvelle formule de calcul. Le barème proposé résulte de l’évolution des coûts d’approvisionnement entre le 1er octobre 2011, date du dernier mouvement tarifaire, et le 1er  janvier 2012.
Pour consulter l'arrêté et en savoir plus sur les tarifs à souscription au 1er janvier 2012, cliquez ici.