La loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité (également appelée loi NOME) adoptée fin 2010 poursuit la libéralisation du marché français de l'électricité.
La loi s'inscrit dans le cadre de l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence et vise ainsi à faire bénéficier de la compétitivité de la production d'électricité nucléaire à l'ensemble des fournisseurs d'électricité et des consommateurs.
L'objectif est de permettre à tout fournisseur d’obtenir de l’électricité à un prix régulé reflétant les conditions économiques de production du parc nucléaire historique.
Les volumes cédés (dans la limite de 100 TWh par an, soit environ 1/4 de la production nucléaire nationale) et leurs prix sont fixés par les ministères en charge de l'énergie et de l'économie, ainsi que par la Commission de Régulation de l'Energie.
Les objectifs de la loi NOME sont de :
Cela permettra aux consommateurs de choisir librement parmi des offres variées.
Loi N° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, parue au Journal Officiel du 8 décembre 2010
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