Glossaire
A
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Etablissement public à caractère industriel et commercial français qui a en charge la mission de contribuer à toutes les opérations pouvant favoriser la protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie.
Agenda 21
Guide de mise en oeuvre du développement durable pour le 21ème siècle. Il a été établi lors de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement en 1992 à Rio de Janeiro au Brésil. Les nations qui se sont engagées pour sa mise en place doivent l'appliquer au niveau national, régional et local.
B
Bar
Unité de mesure de la pression des fluides, notamment du gaz naturel.
1 bar = 105 Pascals.
Baril
Unité de mesure pour le pétrole mais aussi pour ses dérivés.
Un baril équivaut à environ 159 litres.
Biocarburant-Biocombustible
Combustible non fossile porteur d'énergie. C'est un combustible solide, liquide ou gazeux.
Biogaz
Résultat de la fermentation anaérobie (en l'absence d'oxygène) des déchets organiques (les déchets ménagers, les boues des stations d'épuration, les effluents agricoles et les effluents des industries agroalimentaires etc.).
Le biogaz est un gaz pauvre qui contient environ 50% de méthane. Il peut faire l'objet d'une valorisation thermique ou électrique.
Biomasse
Masse de matière vivante, végétale (à plus de 99%) et animale présente à la surface de la Terre. Une partie de ce gisement peut être éventuellement exploitable à des fins énergétiques (électricité et chaleur) ou agronomiques.
Brent
Gisement découvert en 1971 en mer du Nord, il a donné son nom au brut de référence de cette région. Il est léger et peu soufré. Le cours du Brent est le prix par baril de ce pétrole et constitue la référence pour le marché européen. Les cours des autres bruts se fixent par référence à celui du Brent.
C
Centrale à cycle combiné
Centrale thermique à très haut rendement, la Centrale à Cycle Combiné cumule une turbine à gaz et une turbine à vapeur afin de produire l'électricité tout en minimisant le combustible utilisé et surtout les émissions de CO2.
Centrale à production combinée
Centrale thermique dans laquelle la vapeur produite dans les chaudières passe dans des turbo-générateurs afin de produire de l'électricité. La chaleur peut être extraite à certains points de la turbine et/ou à partir de l'échappement de celle-ci comme chaleur basse pression et utilisée pour alimenter des processus industriels ou pour le chauffage urbain.
Centrale thermique classique
Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilise la chaleur dégagée par la combustion du charbon, du gaz ou du fioul, par opposition aux centrales thermiques nucléaires qui exploitent la chaleur produite par la fission de l'atome.
Certificat vert
Certificat octroyé par l'autorité publique à un producteur d'électricité, qui atteste la production effective d'une certaine quantité d'électricité à partir d'énergies renouvelables reconnues. Ce certificat peut être librement cédé ou vendu, par exemple à des fournisseurs d'électricité obligés d'en détenir une certaine proportion de leurs ventes aux clients ultimes.
Certificat d'économie d'énergie (CEE )
Dispositif consistant à fixer des objectifs d'économie d'énergie aux fournisseurs et à créer un marché d'échange de certificats immatériels justifiant la réalité des économies réalisées. Ces certificats seront délivrés par l'État et inscrits dans le registre national des CEE.
Conformément à la loi POPE de juillet 2005, les CEE sont délivrés par les pouvoirs publics en contrepartie des actions réalisées, par exemple en matière d'éclairage, de chauffage, d'isolation, etc. par les fournisseurs d'énergie.
Chaque fournisseur d'énergie s'est vu fixer par l'Etat un objectif quantitatif qu'il doit remplir en un temps donné. Le CCE est encadré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME ).
Certificats de réduction d'émission de gaz à effet de serre (CER)
Certificats délivrés à des industriels ayant investi dans des pays en voie de développement pour y réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les CER ne sont pas directement échangeables, mais restituables en lieu et place de quotas de CO2, un CER équivalant alors à un quota.
Chaudière à condensation
Chaudière qui condense les produits de combustion, ce qui lui permet un rendement 15 à 20 % supérieur à celui d'une chaudière standard.
Cogénération
Processus de production simultanée d'électricité et de chaleur à partir de produits pétroliers, gaz naturel, déchets, charbon ou biomasse. Le principe est d'éviter la perte de la chaleur créée lors de la production d'électricité en transformant cette chaleur elle-même en électricité ou bien en l'utilisant directement dans des réseaux de chauffage. Parce qu'elle optimise la production d'énergie et réduit les effets de celle-ci sur la planète, la cogénération est considérée comme une technique d'avenir.
Commission de régulation de l'énergie (CRE )
Autorité administrative dont les objectifs sont de s'assurer que le marché de l'énergie (gaz et électricité) est bien régulé et d'arbitrer les éventuels conflits entre les utilisateurs et les exploitants. Elle préconise par exemple une plus grande transparence sur les marchés de gros du gaz et de l'électricité afin d'en améliorer l'accès aux fournisseurs alternatifs d'énergie.
Conditions Standard de Livraison (CSL)
Conditions émises par le Gestionnaire de Réseau de distribution et déterminant pour le(s) point(s) de consommation du Client, les conditions de livraison du gaz et les conditions d'accès et de réalisation des interventions sur les ouvrages de raccordement.
Consommation Annuelle de Référence (CAR)
Consommation annuelle de référence communiquée par le Gestionnaire de Réseau de Transport ou le Gestionnaire de Réseau de Distribution.
Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE)
La contribution est due par tous les consommateurs finals d'électricité au prorata des kWh consommés. Chaque année n, sur proposition de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), le gouvernement arrête le montant des charges à compenser pour l'année n+1 et la contribution unitaire par kWh consommé en France (la CSPE).
Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)
Tous les clients sont désormais assujettis à cette taxe qui est calculée mensuellement, pour le gaz naturel, sur la base du tarif d'acheminement et pour l'électricité sur la base de la puissance souscrite, de la version d'utilisation et du type de comptage.
D
Direction de la demande et des marchés énergétiques (DIDEME)
Organisation qui fournit au producteur une autorisation d'exploiter. Elle permet donc le raccordement au réseau. Le récépissé de la demande est fourni à l'ErDF afin de valider le raccordement. Cet organisme a fait, depuis cette année, de considérables efforts pour réduire le délai lié à la procédure de raccordement.
Distributeur
Entreprise responsable de la conception, de la construction, de l'exploitation, de l'entretien et du développement d'un réseau public de distribution d'énergie, assurant l'accès des tiers dans des conditions non-discriminatoires.
E
Eco-efficacité
Etat d'une économie qui obtient un rendement maximal de ressources limitées en considérant les coûts et les bénéfices découlant de diverses décisions.
Electricité verte
Électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable. Il s'agit notamment de l'énergie hydraulique, de la biomasse, de l'énergie éolienne et de l'énergie photovoltaïque.
Energie renouvelable (EnR )
Source d'énergie qui soit ne s'épuise jamais, soit peut se renouveler rapidement à l'échelle humaine. Les énergies renouvelables n'engendrent pas de déchets ni d'émissions polluantes de manière directe.
Les EnR sont les énergies éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotrice et hydroélectrique, ainsi que celles issues de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de station d'épuration d'eaux usées et du biogaz.
Energie solaire photovoltaïque
Electricité produite par transformation d'une partie du rayonnement solaire avec une cellule photovoltaïque.
F
FOD
En France, le fioul domestique est plus raffiné que le FOL et présente des caractéristiques proches du gazole. Il est coloré en rouge afin de le différencier du gazole et a une très basse teneur en souffre (< 0,1%). Le FOD est employé comme combustible dans les chaudières et comme carburant pour les machines agricoles.
FOL
Le fioul lourd est le 3ème produit pétrolier consommé dans le monde (après les essences et le gazole). Issu du raffinage du pétrole, il a une basse teneur en souffre (1%).Le FOL est utilisé comme combustible industriel et carburant pour les moteurs diesel des navires.
G
Gaz à effet de serre
Gaz atmosphérique qui contribue à maintenir la chaleur émise sur terre par le soleil. Les industries, les voitures, le chauffage, l'élevage... produisent des gaz dont certains renforcent l'effet de serre. L'augmentation significative des gaz à effet de serre produits par l'activité humaine est, entre autres, responsable du réchauffement de la planète et de ses conséquences sur l'écosystème.
Gaz B
Gaz distribué dans le Nord de la France, en provenance essentiellement des Pays-Bas. Ce gaz se distingue par sa teneur plus élevée en azote (B pour " Bas pouvoir calorifique "). Son Pouvoir Calorifique Supérieur est compris entre 9,5 et 10,5 kWh PCS/m3 (n) et l'indice de Wobbe entre 11,8 et 13,0 kWh PCS/m3 (n) soit 42,5 et 46,8 MJ/m3 (n).
Gaz de pétrole liquéfié (GPL )
Mélange composé d'environ 80% de butane (C4H10) et 20% de propane (C3H8) stocké à l'état liquide et issu du raffinage du pétrole (40 % des ressources mondiales) et plus généralement du traitement du gaz naturel (60 % des ressources mondiales ).
Gaz H
Gaz distribué sur le reste du territoire et provenant de Lacq, de la mer du Nord, de l'ex-URSS, de l'Algérie... (H pour "Haut pouvoir calorifique"). Son Pouvoir Calorifique Supérieur est compris entre 10,7 et 12,8 kWh PCS/m3 (n) et l'indice de Wobbe entre 13,4 et 15,7 kWh PCS/m3 (n) soit 48,25 et 56,5 MJ/m3 (n).
Gas to liquid (GTL)
Technologie permettant de transformer le gaz naturel ou de cokerie en un carburant synthétique liquide exempt de soufre, de paraffine et de composés aromatiques.
Gaz naturel véhicules (GNV )
Gaz naturel constitué à 97% de méthane, il est essentiellement utilisé dans les transports urbains et les véhicules de propreté. Présent dans de nombreux pays, le GNV est en plein essor pour ses qualités écologiques - sa combustion ne dégage ni soufre, ni plomb, ni poussière, et moins d'oxyde d'azote, de monoxyde de carbone et de gaz carbonique que les autres carburants -, et économique à l'usage.
Gaz naturel liquéfié (GNL )
Forme liquide du gaz naturel. Le GNL est un gaz naturel mis en phase liquide par l'abaissement de sa température à -163°C. La liquéfaction du gaz naturel permet de réduire 600 fois son volume, ce qui facilite son transport sur de grandes distances.
Gestionnaire de réseau de distribution (GRD)
Responsable de la conception, de la construction, de l'exploitation, de l'entretien et du développement d'un réseau public de transport ou de distribution d'électricité ou de gaz naturel
H
I
J
K
Kilowatt (kW )
Unité de mesure qui exprime la puissance d'un appareil. 1 kW = 1.000 W.
Kilowatt heure (kWh )
Unité de mesure de la quantité d'énergie consommée par un appareil fonctionnant au gaz naturel, en fonction de son temps d'utilisation. 1 kWh = 3,6 millions de joules.
Kilo Volt Ampère (kVA )
Unité de mesure de puissance. 1 KVA= 1 kW
L
M
N
NM3
Quantité de Gaz excluant toute vapeur d'eau, qui à zéro degré Celsius et à une pression absolue de 1,01325 bar, occupe un volume d'un (1) mètre cube.
O
P
Point de Comptage et d'Estimation (PCE)
Point d'un réseau de transport ou de distribution du gaz naturel où le gestionnaire de réseau livre l'énergie. Le PCE est le point à partir duquel l'énergie consommée est mesurée par un compteur.
Point de livraison (PDL)
Point d'un réseau de transport ou de distribution de l'électricité où le gestionnaire de réseau livre l'énergie. Le PDL est le point à partir duquel l'énergie consommée est mesurée par un compteur.
Pouvoir calorifique inférieur (PCI)
Quantité de chaleur dégagée par la combustion complète d'une unité de combustible, la vapeur d'eau étant supposée non condensée et la chaleur non récupérée.
Pouvoir calorifique supérieur (PCS)
Quantité d'énergie dégagée par la combustion complète d'une unité de combustible, la vapeur d'eau étant supposée condensée et la chaleur récupérée.
Pression
Suivant la nature du réseau de distribution desservant les branchements, 2 types de pression existent :
- Basse pression - BP - inférieure ou égale à 50 mbar, alimentant directement les appareils d'utilisation,
- Moyenne pression - MP. La MPA - moyenne pression A - de 50 à 400 mbar, n'est pratiquement plus rencontrée. La MPB - moyenne pression B - de 400 mbar à 4 bars, exige, avant la pénétration dans les logements, l'interposition d'appareils d'adaptation de pression (détendeurs-régulateurs),
- Dans le réseau de transport, le gaz circule à haute pression. En France, le réseau a généralement été calculé pour une pression maximale de service d'environ 70 bars (à l'exception de certains tronçons dont la pression maximale a été portée à 80 bars). Pour les grands transports internationaux, les pressions maximales de service sont généralement de l'ordre de 60 à 100 bars
Prix de marché
Prix fixés librement par les fournisseurs. Aussi appelés Offres de marché.
PTA
Pression Température Altitude
Puissance
Énergie maximale qu'un appareil peut fournir. Elle s'exprime en kilowatts (kW).
Puissance calorifique
Quotient de la quantité de chaleur fournie durant une période définie.
Q
R
Réseau de Distribution
Ensemble d'ouvrages, d'installations et de systèmes exploités par ou sous la responsabilité d'un Gestionnaire de Réseau de Distribution à l'aide duquel ledit Gestionnaire de Réseau de Distribution réalise la prestation, objet du Contrat d'Acheminement Distribution.
Réseau de Transport
Ensemble d'ouvrages, d'installations et de systèmes exploités par ou sous la responsabilité d'un Gestionnaire de Réseau de Transport à l'aide duquel ledit Gestionnaire de Réseau de Transport réalise la prestation, objet du Contrat d'Acheminement Transport.
S
Saison
La période d'Eté correspond aux mois d'avril, mai, juin, juillet, août, septembre et octobre. La période d'Hiver correspondant aux mois de novembre, décembre, janvier, février et mars.
T
Tarifs réglementés
Tarifs définis par les pouvoirs publics sur proposition de la Commission de Régulation de l'énergie (CRE).
Taxe carbone
Pour lutter contre le réchauffement climatique, la mise en place d'une taxe carbone est actuellement à l'étude. Elle s'appliquerait aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL) et serait calculée en fonction de leur contenu en CO2. Les énergies renouvelables et l'électricité ne seraient pas concernées. Les modalités d'application de la Taxe carbone sont en cours de révision.
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP )
Taxe proportionnelle au degré de pollution engendré par une activité (production de déchets industriels et ménagers, pollution atmosphérique, nuisances sonores... ). Elle doit permettre de mieux appliquer le principe pollueur-payeur.
Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)
La taxe s'applique lorsque le gaz naturel est employé comme combustible pour limiter sa consommation. Elle est collectée auprès des consommateurs finaux par les fournisseurs de gaz naturel puis reversée aux Douanes. Le produit de cette taxe, existant depuis 1986, est affecté au budget de l'Etat.
Tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (Tartam)
Egalement appelé tarif de retour, le TARTAM permet aux clients industriels et professionnels d'électricité ayant exercé leur éligibilité de revenir à un tarif réglementé pour deux ans au maximum et jusqu'au 1er juillet 2010 au plus tard (une nouvelle prolongation est envisagée aujourd'hui).
L'arrêté du 3 janvier 2007, publié au JO du 5 janvier, le définit et en fixe le niveau par référence au tarif réglementé de vente. Le Tartam étant défini par rapport aux tarifs réglementés de l'électricité, dès que ceux-ci subissent une évolution, celle-ci s'applique automatiquement au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché.
Le Tartam a été modifié par l'arrêté du 12 août 2009 (cf. arrêté et rectificatif ).
TSS
Tarif Social de Solidarité, dont peuvent bénéficier les consommateurs de gaz naturel selon certaines conditions de ressources. Ce dispositif s'applique aussi bien aux consommateurs qui détiennent un contrat individuel de fourniture de gaz naturel qu'à ceux qui détiennent un contrat collectif.