Faites le point sur les obligations réglementaires applicables à votre réseau intérieur de gaz naturel.

Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement pour respecter les exigences des textes réglementaires et disposer d'éléments concrets pour alimenter votre dossier d'exploitation ? Vous cherchez à connaître et comprendre vos obligations de sécurité ?

Gaz de France Provalys vous propose un Conseil Réglementaire sur le réseau gaz naturel.

Ce service vous concerne si vous avez la responsabilité d'exploiter un réseau de gaz naturel qui peut être étendu (parfois sur plusieurs kilomètres), présenter des diamètres de canalisation importants et/ou être alimenté à une pression élevée.

Le Conseil Réglementaire est une prestation réalisée par un ingénieur spécialiste de la sécurité. Il vous permet :

• d'identifier les réglementations applicables à votre réseau intérieur de gaz naturel,
• de décrypter les textes de lois et les normes concernant votre réseau,
• d'exposer simplement à vos collaborateurs ces obligations réglementaires ainsi que les bonnes pratiques en matière de sécurité.

Le service Conseil Réglementaire sur le réseau gaz naturel se déroule en deux temps :

• une visite sur site et la collecte des données relatives à votre réseau par l'expert,
• la remise d'un rapport détaillé récapitulant les caractéristiques de votre réseau, l'exposé du cadre réglementaire et les obligations s'y rapportant.

Sur la base de ce rapport, vous pourrez alors déterminer les améliorations à apporter à votre réseau intérieur de gaz naturel et à son mode d'exploitation en vue d'être conforme à la réglementation.

Contactez votre interlocuteur Gaz de France Provalys pour plus de détails sur le Conseil Réglementaire sur le réseau gaz naturel