Lexique
Tous les mots et les acteurs de l'ouverture du marché de l'énergie !
CRE
La Commission de Régulation de l'Energie (CRE), créée le 30 mars 2000, veille au bon fonctionnement du marché de l'énergie en France. Autorité administrative indépendante, elle s'assure que tous les producteurs et clients éligibles disposent d'un accès non discriminatoire aux réseaux.
CTA : contribution tarifaire d'acheminement
Tous les clients sont désormais assujettis à cette taxe qui est calculée mensuellement, pour le gaz naturel, sur la base du tarif d'acheminement (niveaux T1 et T2) et pour l'électricité sur la base de la puissance souscrite, de la version d'utilisation et du type de comptage.
Quelques éléments de conversion
1 m3 de gaz naturel = 11 kWh environ.
1 kWh = 0,09 m3 environ.
1MWh = 91 m3.
1GWh = 91 000 m3.
1 milliard de m3 de gaz naturel = 6,2 millions de barils équivalent pétrole (bep) environ.
Distributeur
Le Distributeur (ou gestionnaire du réseau de distribution) assure localement l'acheminement du gaz naturel et de l'électricité jusqu'au client final. Il est responsable de l'exploitation, de l'entretien et du développement du réseau de distribution de l'énergie. Ses activités ne sont pas soumises à la concurrence.
Eligibilité
Un client est "éligible" quand le contexte légal national lui permet de choisir librement son fournisseur d'énergie. Au fur et à mesure de l'ouverture du marché, différentes catégories de consommateurs finaux ont été déclarés éligibles :
- les grands groupes industriels depuis 1999,
- les professionnels et petites entreprises depuis le 1er juillet 2004,
- les particuliers depuis le 1er juillet 2007.
La notion d'éligibilité a disparu en juillet 2007 avec l'ouverture totale du marché de l'énergie à la concurrence.
Fournisseur
Le fournisseur assure la vente d'énergie qu'il a produite ou achetée. A partir du 1er juillet 2007, ses activités sont soumises à la concurrence, tous clients confondus.
Prix de marché
Les offres de marché sont des offres dont les prix sont librement fixés par les fournisseurs.
Tarif régulé
Les offres au tarif réglementé ou régulé sont des offres dont le prix est fixé par le ministre en charge de l'énergie, sur proposition des opérateurs historiques et après consultation de la CRE.