Qui fait quoi ?
L'ouverture du marché a imposé la séparation des activités commerciales et de gestion des infrastructures. Qui fait quoi sur le marché ouvert ?
Pour que la concurrence puisse s'exercer de manière effective, dans des conditions transparentes et non discriminatoires, la réglementation européenne a imposé une séparation entre :
- les activités commerciales (fourniture d'énergies et de services),
- les activités de gestion des infrastructures (dont l'acheminement du gaz naturel dans les réseaux de transport et de distribution, et la livraison du gaz naturel au client).
La vente de gaz naturel ou d'électricité est donc du ressort du fournisseur d'énergie alors que l'acheminement et la livraison de l'énergie relèvent de la responsabilité du gestionnaire du réseau (appelé aussi distributeur). Il existe un gestionnaire de distribution pour le gaz naturel et un autre pour l'électricité.
Quels sont les impacts pour le client ?
Dans la plupart des cas, le client conserve un seul interlocuteur : son fournisseur d'énergie. C'est avec lui qu'il conclut son contrat. La souscription du contrat d'acheminement du gaz naturel auprès du gestionnaire de réseau de distribution est gérée par le fournisseur.
Concernant la livraison du gaz naturel, le distributeur a élaboré des conditions standard de livraison du gaz naturel applicables :
- aux clients relevés semestriellement, quelle que soit la quantité de gaz livrée,
- aux clients relevés mensuellement dans la mesure où leur livraison de gaz naturel est inférieure à 2 GWh par an et qu'ils ne souscrivent pas un service spécifique lié à la livraison.
Le client bénéficie automatiquement de ces conditions standard de livraison. Elles lui sont communiquées par son fournisseur lors de la souscription du contrat de vente d'énergie.